L’étude de sol G1 PGC avant la vente d’un terrain constructible

• Depuis la Loi Elan, qui est entrée en application en 2020, les études de sol sont devenues obligatoires.
• On parle d’étude de sol G1 Loi Elan lorsqu’il s’agit de vendre un terrain constructible se trouvant dans une zone à risque.
• La disposition légale concerne uniquement les terrains nu et à bâtir, exposés à un aléas au retrait et gonflement des argiles (RGA) moyen ou fort.
• L’étude de sol G1 est à charge du vendeur et doit être communiquée à l’acquéreur afin que la transaction soit validée par le notaire.
• Il est recommandé de comparer les offres et de demander un devis pour une étude de sol G1 au travers du service Géotechnique Maison de Koudepouce.

En quoi consiste l’étude de sol G1 PGC Loi Elan ?

Dans le cadre de la Loi Elan, le législateur demande au vendeur d’un terrain constructible présentant des risques, d’informer l’acquéreur.

Pour cela, une étude de sol G1 ES + PGC doit être réalisée par un bureau d’étude de sol. Elle comprend le déplacement de machines et d’opérateurs sur site afin de réaliser des essais géomécaniques. Il peut aussi être nécessaire de réaliser des prélèvements de sols et de les analyser en laboratoire.

L’Etude de sol G1, conforme à la norme NF P 94-500 de novembre 2013, se décompose en 2 phases interdépendantes. Il y a tout d’abord la phase G1 ES (Étude de Site) et ensuite la phase G1 PGC (Principes Généraux de Construction).

Ces phases fournissent les premières hypothèses géotechniques essentielles pour la réussite du projet.

L’acquéreur du terrain reçoit un rapport d’étude de sol détaillé au moment du passage chez le notaire.

Questions fréquemment posées sur l’étude de sol G1 Loi Elan

Quelles sont les différentes étapes d’une étude de sol G1 ?

Voici les principales étapes d’une étude de sol G1 Loi Elan :

• Une analyse documentaire,
• Le déplacement de machines et opérateurs pour l’inspection sur site,
• Au besoin, la collecte d’échantillons de sol et la réalisation d’essais d’identification en laboratoire pour caractériser les risques liés à la sécheresse.
• La rédaction d’un rapport d’études regroupant toutes les données, évaluant les risques géotechniques, et proposant des dispositions générales pour les gérer.

Combien coûte une étude de sol G1 Loi Elan ?

On trouve des études de sol G1 Loi Elan à partir de 600€ HT. En dessous de ce prix, il faut être prudent et vérifier que l’étude de sol G1 sera conforme à la norme NF P 94-500 et que le bureau d’étude est bien assuré pour exercer. Le prix de l’étude de sol peut augmenter en fonction de la taille du terrain et des difficultés d’accès pour les machines.

En quoi est une étude de sol G1 est-elle différente d’une étude de sol G2 ?

Une mission d’étude de sol de type G1 constitue une première évaluation du site de construction effectuée par le vendeur. Son objectif est de faciliter la compréhension des risques, en particulier les risques naturels, pour l’acquéreur du terrain. La mission géotechnique G2 représente une analyse plus approfondie du terrain. Elle vise à vérifier la compatibilité du projet constructif avec les contraintes et risques associés au sol. Contrairement à l’étude de sol G1, l’étude de sol G2 est définie relativement à un projet de construction. Voir la vidéo explicative ci-dessous :